Centre de ressources "droit d'auteur, tarifs, licences" du Grocedops

La loi sur le droit d’auteur (lda) prévoit un régime privilégié auquel sont soumis les enseignant-e-s en leur autorisant l’utilisation d’oeuvres en classe à des tarifs préférentiels. Ce genre d’utilisation n’est donc ni gratuite ni illimitée. Les autorités scolaires dédommagent les sociétés d’auteurs selon des tarifs négociés pour toute la Suisse. Certaines dispositions concernent également les centres de documentation pédagogique et les bibliothèques scolaires. Le monde éducatif est également concerné par les licences libres de type Creative Commons ou Open Access.