Dossier educaguides sur les aspects juridiques d'Internet à l'école

De nombreux enfants, adolescents et adolescentes ont accès à Internet à la maison et / ou à l'école, ce qui présente des risques non négligeables contre lesquels on peut se prémunir. Ces risques, sur le plan juridique, se traduisent notamment en termes de responsabilités pénale et civile. De plus, en surfant sur certains sites au contenu douteux, ou en utilisant sans droit une image protégée par le droit d'auteur ou les règles sur la personnalité, l'élève engage non seulement sa propre responsabilité, mais également celle d'autres personnes. C'est en réalisant ces risques que nous avons élaboré ce site. Ce site s'adresse spécifiquement aux enseignants et enseignantes de tous les degrés, primaire, secondaire I et II, ainsi qu'à leurs élèves. Il fournit un aperçu des problèmes juridiques de base liés à l'utilisation d'Internet dans le cadre de l'école, en référence au droit suisse et donne quelques exemples de cas concrets.